60% de votre salaire les 28 premiers jours, puis 80% : voilà ce que dit la loi. Mais ce que vous touchez vraiment, c'est une autre histoire. Le maintien employeur, les plafonds de la Sécurité sociale et votre convention collective peuvent complètement transformer l'équation, en votre faveur, ou pas.
TL;DR : Cet article en bref
- IJSS en 2 paliers : 60% du salaire journalier de référence (J1-J28), puis 80% (J29+), avec des plafonds respectifs de 235,69€ et 314,25€ par jour en 2026.
- Maintien employeur obligatoire dès 1 an d'ancienneté : 90% du brut pendant 30 jours, puis 66,66% pendant 30 jours supplémentaires (Code du travail, art. L. 1226-1).
- Certaines conventions collectives (métallurgie, banque, chimie) portent ce maintien jusqu'à 100% du net sur des durées bien supérieures au plancher légal.
Accident du travail : quelques rappels avant de parler euros
Un accident du travail, au sens légal, désigne tout événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion physique ou psychologique. Cette définition s'étend aux accidents de trajet, c'est-à-dire ceux qui surviennent sur le parcours habituel entre le domicile et le lieu de travail, une nuance qui a son importance lors de la reconnaissance du droit à indemnisation.
La reconnaissance conditionne directement l'accès aux indemnités spécifiques AT. Dès l'accident, le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, et l'employeur dispose ensuite de 48 heures pour effectuer la gestion des accidents du travail et transmettre la déclaration à la CPAM. Dans la majorité des cas, la reconnaissance est automatique ; si la CPAM émet des doutes, une enquête est ouverte, et l'indemnisation peut être suspendue le temps de la décision.
Le salaire journalier de référence, socle de tout le calcul
Tout part d'un chiffre : le salaire journalier de référence (SJR). La formule est simple en apparence, salaire brut du mois civil précédant l'arrêt, divisé par 30,42, mais le diable se cache dans les détails.
Voici les éléments qui entrent dans cette base de calcul selon le CLEISS (2026) :
- Le salaire de base brut du mois précédant l'arrêt
- Les primes à caractère régulier soumises à cotisations sociales
- Les heures supplémentaires effectuées ce même mois
- Les avantages en nature valorisés sur le bulletin de paie
- Les indemnités contractuelles soumises à cotisations
En revanche, les remboursements de frais professionnels, les primes exceptionnelles non soumises à cotisations et les indemnités de licenciement sont exclues. Le SJR est plafonné à 343,07€ en 2026, ce qui correspond au plafond journalier de la Sécurité sociale. Pour un salarié percevant 2 500€ brut par mois, le calcul donne : 2 500 / 30,42 = 82,18€ de SJR. C'est cette valeur qui servira de base à tous les calculs d'IJSS.
Les indemnités journalières de la Sécu : 60% puis 80%
La CPAM verse des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sans aucun délai de carence, ce qui distingue nettement l'accident du travail de l'arrêt maladie ordinaire. Dès le premier jour d'arrêt, le compteur tourne.
| Période | Taux IJSS | Plafond journalier | Exemple pour 2 000€ brut (SJR = 65,74€) |
|---|---|---|---|
| J1 à J28 | 60% du SJR | 235,69€ | 39,44€/jour |
| J29 et au-delà | 80% du SJR | 314,25€ | 52,59€/jour |
La durée maximale d'indemnisation suit l'évolution médicale du dossier : les IJSS sont versées tant que l'état de santé du salarié n'est pas consolidé. Il n'existe pas de durée légale fixe, contrairement à d'autres dispositifs. Pour les hauts salaires, le plafond CPAM mord rapidement.
Nous attirons l'attention des RH et des salariés sur l'effet ciseau des plafonds IJSS : un cadre percevant 5 000€ brut mensuel a un SJR de 164,35€, mais son indemnité journalière sera plafonnée à 235,69€ (J1-J28), en théorie bien en dessous de son droit proportionnel. Sans maintien employeur ou convention collective favorable, la perte nette peut dépasser 50% du salaire habituel. Vérifier ce point dès la signature du contrat, pas au moment de l'arrêt.
Et les majorations pour charge de famille ?
À partir du 31e jour d'arrêt, les salariés ayant 3 enfants à charge ou plus bénéficient d'une majoration automatique de leurs IJSS, portant le taux de calcul à 80% du SJR dès ce seuil (contre un passage normalement déclenché au J29 pour tous). Le plafond journalier est lui aussi rehaussé dans ce cas, et aucune démarche spécifique n'est requise : la CPAM applique la majoration d'office sur la base des informations de votre dossier.
C'est une disposition méconnue, mais non négligeable. Pour un salarié avec un SJR de 82€ et 3 enfants à charge, la majoration représente plusieurs euros de plus par jour, soit plusieurs centaines d'euros sur un arrêt de longue durée. Autant dire que vérifier votre situation familiale auprès de votre CPAM peut valoir le coup.
Le maintien de salaire par l'employeur : qui y a droit ?
Le Code du travail (article L. 1226-1) impose à l'employeur un maintien de salaire durant l'arrêt, mais uniquement sous conditions. Il faut justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, transmettre le certificat médical dans les 48 heures et être pris en charge par la Sécurité sociale. Sans ces conditions réunies, l'obligation légale ne s'applique pas.
| Ancienneté | Durée maintien à 90% | Durée maintien à 66,66% | Observations |
|---|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours | Plancher légal |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours | Progressif |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours | Progressif |
| 16 ans et plus | 60 jours | 60 jours | Maximum légal |
Ces pourcentages s'appliquent sur le salaire brut, déduction faite des IJSS que l'employeur récupère via la subrogation. Résultat : le salarié perçoit un maintien net calculé pour atteindre le niveau cible (90% ou 66,66%), sans double paiement. La convention collective de l'entreprise peut prévoir des conditions bien plus avantageuses que ce tableau, et c'est souvent le cas.
Les conventions collectives qui changent tout
Le maintien légal n'est qu'un plancher, et certaines branches le franchissent largement. Avant de vous inquiéter d'une perte de salaire, vérifiez la convention collective applicable à votre entreprise. Voici quelques exemples de conventions particulièrement généreuses :
- Métallurgie : maintien à 100% du net pendant les 45 premiers jours, puis 90% jusqu'à 90 jours selon l'ancienneté
- BTP : maintien intégral du salaire net dès 1 an d'ancienneté, sur des durées pouvant atteindre 180 jours pour les cadres
- Banque et assurance : garantie du salaire net complet pendant 3 mois, voire 6 mois pour les cadres supérieurs
- Chimie : maintien à 100% du brut pendant 90 jours, avec prolongation possible sur avis médical
Ces durées dépassent très largement le code du travail, et le temps partiel thérapeutique au retour peut lui aussi bénéficier d'une prise en charge améliorée dans certaines branches.
Nous recommandons à chaque salarié (et à chaque RH) de consulter systématiquement la convention collective applicable dès la survenance d'un AT. La convention prime sur le Code du travail dès qu'elle est plus favorable, et une grande partie des salariés ignorent leurs droits réels à ce stade. Une simple lecture de l'article consacré aux arrêts de travail dans la CCN peut changer radicalement le niveau d'indemnisation.
Qui paie quoi : CPAM, employeur, et le jeu de la subrogation
Dans la grande majorité des cas, l'employeur pratique la subrogation : il avance au salarié le montant du maintien de salaire, puis se fait rembourser par la CPAM des IJSS correspondantes. Le salarié reçoit ainsi un salaire « reconstitué », sans jongler entre 2 versements.
Prenons un cas concret : un salarié à 2 500€ brut mensuel, 5 ans d'ancienneté, en arrêt AT pendant 45 jours. Les 30 premiers jours, le maintien légal est de 90% du brut, soit environ 2 250€. L'employeur verse cette somme et récupère auprès de la CPAM les IJSS correspondantes (environ 39€/jour x 30 jours = 1 183€). Du 31e au 45e jour, le maintien passe à 66,66% du brut, soit environ 1 665€, et la CPAM règle les IJSS au taux de 80% du SJR. La gestion de ces flux sur la fiche de paie doit être rigoureuse, un logiciel de paie paramétré pour les AT évite les erreurs de régularisation qui pénalisent le salarié en fin de mois.
L'incapacité permanente et la rente : au-delà de l'arrêt
Lorsque l'état de santé du salarié est déclaré consolidé par le médecin conseil de la CPAM, les IJSS s'arrêtent. Si des séquelles persistent, un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est fixé, qui détermine le droit à une rente AT versée par la CPAM. Pour un taux inférieur à 10%, l'indemnisation prend la forme d'un capital unique ; au-delà, c'est une rente viagère qui s'applique.
Le calcul de la rente tient compte du taux IPP et du salaire annuel de référence, selon une formule qui minore la première moitié du taux et majore la seconde. Par exemple, pour un taux IPP de 50% sur un salaire annuel de 30 000€, la rente annuelle est calculée sur une fraction pondérée (les 50% ne s'appliquent pas linéairement) et peut représenter plusieurs milliers d'euros par an. C'est une protection souvent sous-estimée, alors qu'elle constitue un filet durable pour les AT graves.
Peut-on cumuler rente AT et reprise du travail ?
La réponse est oui, sans plafond de cumul. La rente viagère AT peut être perçue simultanément avec un salaire, quel que soit le niveau de rémunération repris. Elle est versée trimestriellement par la CPAM et n'est pas intégrée dans le calcul de l'impôt sur le revenu au-delà d'un certain taux IPP. Pour les taux inférieurs à 50%, une exonération partielle s'applique. C'est un avantage méconnu qui sécurise réellement la reprise du travail, et qui vaut aussi dans les cas de maladies reconnues via les tableaux des maladies professionnelles.
Les démarches concrètes pour ne rien perdre
Chaque jour perdu dans la déclaration peut retarder le versement des indemnités. La procédure est encadrée par le Ministère du Travail (2026) et ne tolère guère les approximations.
- Le salarié informe son employeur dans les 24 heures suivant l'accident (par écrit de préférence)
- L'employeur établit la déclaration d'accident du travail (Cerfa n° 14463) et la transmet à la CPAM sous 48 heures
- Le médecin rédige un certificat médical initial précis, décrivant les lésions et la durée d'arrêt prescrite
- La CPAM instruit le dossier et reconnaît (ou non) le caractère professionnel de l'accident sous 30 jours
- Les IJSS sont versées dans les 48 heures suivant la réception d'un dossier complet
- En cas d'arrêt prolongé, le salarié transmet les certificats médicaux de prolongation avant chaque échéance
Nous vous recommandons de conserver une copie de chaque document transmis : déclaration employeur, certificat médical initial, certificats de prolongation et fiches de paie. En cas de contestation ultérieure ou de révision du taux IPP, ces pièces deviennent des éléments de preuve déterminants. Un classeur dédié ou un scan systématique suffit.
Attention aux pièges administratifs !
Les erreurs administratives sont la première cause de perte d'indemnisation. Voici les points de vigilance à ne pas négliger :
⚠️ Un formulaire Cerfa incomplet ou mal renseigné peut entraîner un refus de prise en charge, avec obligation de recours ⚠️ Un retard de déclaration au-delà de 48 heures expose l'employeur à une sanction et peut priver le salarié d'une partie de ses droits ⚠️ Un certificat médical initial trop vague (sans description précise des lésions) fragilise la reconnaissance AT devant la CPAM ⚠️ L'absence de suivi des certificats de prolongation interrompt automatiquement le versement des IJSS ⚠️ L'employeur peut émettre des réserves sur la déclaration d'accident du travail, déclenchant une enquête CPAM et un risque de non-reconnaissance ; en cas de refus, un recours est possible dans les 2 mois suivant la notification de la décision
FAQ : Tout savoir sur le salaire maintenu en accident du travail
Suis-je payé dès le premier jour d’arrêt en accident du travail ?
Oui. Contrairement à l'arrêt maladie classique qui impose un délai de carence de 3 jours pour les IJSS, l'accident du travail ouvre droit aux indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt. Si votre employeur pratique la subrogation (ce qui est le cas le plus fréquent), vous recevez un salaire maintenu sans interruption, sans attendre le remboursement de la CPAM.
Mon employeur peut-il refuser le maintien de salaire ?
L'employeur ne peut pas refuser le maintien de salaire si les conditions légales sont réunies : au moins 1 an d'ancienneté, certificat médical transmis dans les délais, et prise en charge par la Sécurité sociale confirmée. En revanche, si l'une de ces conditions fait défaut (ancienneté insuffisante ou non-respect de la procédure par le salarié), l'obligation légale ne s'applique pas. La convention collective peut toutefois prévoir des conditions plus souples.
Comment est calculé mon salaire journalier si j’ai des primes variables ?
Les primes soumises à cotisations sociales sont intégrées dans la base de calcul du SJR, mais uniquement celles du mois précédant l'arrêt. Si vos primes sont très variables d'un mois à l'autre, ce timing peut vous avantager ou vous désavantager selon la période. Pour les revenus fortement variables, certaines conventions collectives prévoient un lissage sur 12 mois. Il vaut mieux vérifier ce point avec votre service RH avant de signer un arrêt de travail prolongé.
Que se passe-t-il si mon accident du travail est contesté par l’employeur ?
L'employeur peut émettre des réserves motivées lors de la déclaration AT. La CPAM ouvre alors une enquête et dispose de 30 jours pour statuer (prolongeable à 3 mois en cas de complexité). Pendant cette période, les IJSS restent en principe versées à titre provisionnel. Si la CPAM conclut à la non-reconnaissance, le salarié peut former un recours auprès de la Commission de Recours Amiable dans un délai de 2 mois suivant la notification de refus, puis saisir le tribunal judiciaire si nécessaire.
Puis-je travailler à temps partiel thérapeutique après un accident du travail ?
Oui, sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin conseil CPAM. Le temps partiel thérapeutique vous permet de reprendre progressivement votre activité tout en continuant à percevoir une partie des IJSS, calculée au prorata du temps non travaillé. L'accord de votre employeur est également requis pour organiser l'aménagement du poste. Ce dispositif est particulièrement recommandé après un AT grave pour éviter une rechute lors d'une reprise trop rapide.
Les IJSS d’accident du travail sont-elles imposables ?
Les IJSS versées dans le cadre d'un AT sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur de 50% de leur montant. En revanche, elles restent soumises à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%), prélevées à la source par la CPAM. Le complément versé par l'employeur via le maintien de salaire, lui, est intégré normalement dans le revenu imposable du salarié.
Que faire si mon employeur ne me verse pas le maintien de salaire ?
Si votre employeur refuse ou omet de verser le maintien auquel vous avez légalement droit, la première étape consiste à lui adresser une mise en demeure écrite (lettre recommandée avec accusé de réception). Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir l'inspection du travail pour signalement, puis engager une procédure devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir le versement des sommes dues, augmentées des intérêts légaux. Les délais de prescription en matière salariale sont de 3 ans.
📚 SOURCES
- Ameli.fr (CPAM) : Taux et plafonds des indemnités journalières accident du travail 2026
- Légifrance : Code du travail, article L. 1226-1, obligation légale de maintien de salaire en cas d'arrêt pour accident du travail
- CLEISS : Régimes de sécurité sociale, calcul du salaire journalier de référence et plafond de la Sécurité sociale (2026)
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : Documentation AT-MP, rente d'incapacité permanente et barème IPP
- Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr) : Procédure de déclaration d'accident du travail et délais (2026)